Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DLJ Studio et ses clients pour toute prestation commandée auprès du studio. Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Prestations
DLJ Studio propose notamment des prestations d'enregistrement, mixage, mastering, préparation audio, captation vidéo, création graphique, accompagnement artistique, préparation de fichiers et fabrication de supports CD.
Le contenu précis de chaque prestation, ses modalités, son tarif et ses éventuelles options sont définis dans le devis, la commande ou les échanges validés avec le client.
Devis et commande
Les prestations nécessitant une étude préalable font l'objet d'un devis. La commande devient définitive après acceptation du devis par le client et, lorsqu'il est prévu, après réception de l'acompte ou du règlement demandé.
Prix et règlement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la commande validée. Toute prestation complémentaire demandée en cours de projet peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le règlement est effectué selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. DLJ Studio peut suspendre l'exécution ou la livraison d'une prestation en cas de règlement incomplet ou impayé.
Fichiers et éléments fournis par le client
Le client est responsable de l'exactitude, de la qualité et du contenu des fichiers qu'il transmet à DLJ Studio : fichiers audio, textes, crédits, visuels, logos, photos, informations artistiques et tout autre élément destiné à la prestation.
Le client doit vérifier notamment l'orthographe des noms et titres, l'ordre des morceaux, les crédits, les références et les informations destinées à l'impression ou à la reproduction.
Validation et bon à tirer
Lorsque la prestation comprend une création graphique, une mise en page, une pochette, un livret ou un support imprimé, une validation peut être demandée au client avant le lancement de la fabrication.
La validation du bon à tirer, ou de tout document équivalent, vaut acceptation du contenu, de la mise en page, des textes et des visuels présentés.
Toute erreur présente dans un document validé par le client ne pourra être imputée à DLJ Studio. Toute modification demandée après validation peut entraîner un nouveau délai et une facturation complémentaire.
Masters audio
Lorsque le client fournit lui-même les masters destinés à la fabrication, il lui appartient de vérifier leur contenu définitif, l'ordre des pistes, les transitions, la durée et la qualité audio.
Lorsque le mastering est réalisé par DLJ Studio, les fichiers définitifs sont préparés conformément à la prestation prévue et validés avant leur transmission en fabrication.
Propriété intellectuelle et droits
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires pour les œuvres, enregistrements, photographies, logos, textes, illustrations et autres contenus transmis à DLJ Studio.
Le client demeure seul responsable de toute utilisation non autorisée d'une œuvre ou d'un contenu appartenant à un tiers. DLJ Studio ne saurait être tenu responsable d'une violation de droits résultant d'éléments fournis par le client.
SACEM et SDRM
Lorsque la fabrication nécessite une démarche auprès de la SACEM ou de la SDRM, le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant les œuvres reproduites, leurs auteurs, compositeurs, arrangeurs et ayants droit.
DLJ Studio peut, lorsque cela est prévu dans la prestation, assister le client ou effectuer la démarche SDRM à partir des informations communiquées par celui-ci.
Les éventuels droits, taxes ou redevances dus à la SACEM, à la SDRM ou à tout organisme de gestion restent indépendants du prix des prestations DLJ Studio sauf mention contraire explicite sur le devis.
Sous-traitance et partenaires
DLJ Studio peut confier certaines étapes de réalisation, de production, d'impression ou de fabrication à des partenaires techniques spécialisés.
La fabrication physique peut notamment être réalisée par un partenaire spécialisé, sous le suivi de DLJ Studio.
DLJ Studio reste l'interlocuteur principal du client pour le suivi global de la commande.
Délais de réalisation
Les délais éventuellement communiqués sont calculés à partir de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires et de leur validation par le client.
Dans le cadre d'une fabrication CD, le délai ne commence notamment qu'après validation des fichiers audio, des éléments graphiques, du bon à tirer et, lorsque cela est nécessaire, des formalités SDRM.
Les délais peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de DLJ Studio, notamment transport, rupture de matière, problème technique ou retard d'un partenaire de fabrication.
Tolérances d'impression et de fabrication
Le client reconnaît qu'une reproduction imprimée peut présenter de légères différences de teinte, de contraste ou de rendu par rapport à l'affichage sur écran. De faibles tolérances techniques de coupe, pliage, positionnement ou finition peuvent également exister dans le cadre d'une fabrication industrielle.
Livraison
Lorsque la prestation comprend l'expédition d'un produit physique, le client doit vérifier l'état du colis et de son contenu dès sa réception.
Toute détérioration visible, colis endommagé, ouvert ou incomplet doit faire l'objet des réserves nécessaires auprès du transporteur et être signalé rapidement à DLJ Studio.
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation ou à un produit livré doit être adressée à DLJ Studio dans les meilleurs délais après constatation du problème.
En cas de défaut de fabrication avéré imputable à la production, DLJ Studio étudiera avec le client la solution adaptée, notamment correction, remplacement ou nouvelle fabrication lorsque cela est techniquement possible.
Produits personnalisés et droit de rétractation
Les CD, pochettes, impressions, supports graphiques et autres produits réalisés spécialement selon les choix, fichiers ou spécifications du client constituent des produits personnalisés.
Lorsque les conditions légales applicables permettent l'exclusion du droit de rétractation pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, cette exception s'applique aux fabrications concernées.
Annulation et modification de commande
Toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée à DLJ Studio dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une prestation a déjà commencé, qu'un travail graphique ou audio a été réalisé, ou qu'une fabrication personnalisée a été lancée, les sommes correspondant au travail effectué ou aux frais déjà engagés restent dues.
Responsabilité
DLJ Studio s'engage à réaliser les prestations commandées avec le soin normalement attendu d'un professionnel.
DLJ Studio ne pourra être tenu responsable d'une erreur résultant d'informations, fichiers ou éléments incorrects fournis ou validés par le client, ni d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Conservation des fichiers
Le client reste responsable de la conservation de ses fichiers originaux et de ses propres sauvegardes. Sauf engagement spécifique, DLJ Studio n'est pas tenu de conserver indéfiniment les fichiers de travail après la réalisation de la prestation.
Données personnelles
Les informations personnelles communiquées à DLJ Studio sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, commandes, prestations et échanges avec le client. Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure. Les règles légales applicables en matière de juridiction et, le cas échéant, de médiation de la consommation demeurent applicables.
Contact
DLJ Studio
11, rue des Paluds – ZI du Barnier
34110 Frontignan – France
06 86 01 46 30
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DLJ STUDIO
Version octobre 2026
